Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet store.kabia.fr.
KABIA SARL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 € ou sous forme d’un avoir si le montant du produit est inférieur à 500 €. Dans le cas de l'émission d'un avoir, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
• La date de l'acceptation du crédit en cas de paiement à crédit

Article en Pré commande :
La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site.
La pré commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance.
Attention : l'éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré commande, sera également livré à cette date. Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client.


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article 4 : Prix

KABIA SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire :
  Le paiement s'effectue via le module sécurisé Paybox en accord avec le Crédit Agricole. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
  
• par chèque bancaire :
  Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
  La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
  
• par virement bancaire :

Vous trouverez les coordonnées bancaires de KABIA SARL sur le site Internet dans les mentions légales. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. KABIA SARL n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de KABIA SARL jusqu'au complet encaissement de la commande par KABIA SARL. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
KABIA SARL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison en France Métropolitaine et Europe.

Toutes nos livraisons sont effectuées par notre partenaire logistique : GLS (General Transports Logistics).
Le délai moyen d’acheminement des colis en France métropolitaine est de 24/48 heures.

6.1 - Modalités

Généralités
Les colis sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par vos soins lors de la validation du processus de commande.
Pour des raisons logistiques liées à notre partenaire GLS, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou tout autre locaux des Armées.
Livraison uniquement en France Métropolitaine et dans certains pays européens (cf Article 6.3).

6.2 – Expéditions en France métropolitaine

Frais de participation à la préparation et à l'expédition (Hors Taxes et hors assurance) :

• 15 € pour les commandes d’un poids de moins de 5 kilos
• 18 € pour les commandes d’un poids compris entre 6 et 10 kilos
• 21 € pour les commandes d’un poids compris entre 11 et 15 kilos
• 24 € pour les commandes d’un poids compris entre 15 et 20 kilos
• 27 € pour les commandes d’un poids compris entre 21 et 25 kilos
• 30 € pour les commandes d’un poids compris entre 26 et 30 kilos
• Au-delà, nous consulter.

6.3 – Expéditions en Europe

Les pays concernés par ces expéditions sont les suivants : Benelux, Royaume Uni, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne, Suisse, Andorre, Gibraltar, San Marin, Vatican, Liechtenstein.

Frais de participation à la préparation et à l'expédition (Hors Taxes) :

• 19 € pour les commandes d’un poids de moins de 5 kilos
• 21 € pour les commandes d’un poids compris entre 6 et 10 kilos
• 26 € pour les commandes d’un poids compris entre 11 et 15 kilos
• 31 € pour les commandes d’un poids compris entre 15 et 20 kilos
• 36 € pour les commandes d’un poids compris entre 21 et 25 kilos
• 41 € pour les commandes d’un poids compris entre 26 et 30 kilos
• Au-delà, nous consulter.

6.4 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés sous réserve de disponibilité des articles dans les locaux de la boutique KABIA SARL.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des articles.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients.
Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par notre partenaire logistique, vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons le montant de votre commande hors frais de port dans un délai de 15 jours.
La procédure de remboursement d’une commande est pris en charge dès lors que le ou les colis est réceptionné en nos locaux et sous réserve de son emballage d’origine non ouvert et exempt de détérioration liée au transport.

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. KABIA SARL se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

6.5 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par notre partenaire logistique à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Article 7 : Responsabilités

• KABIA SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, KABIA SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de KABIA SARL, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

On considère un colis non distribué comme n’ayant pas été remis au destinataire final mentionné sur le bordereau de livraison pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
8.1 - Les retours sous le motif NPAI

Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un avoir sera crédité sur votre compte client dans les 15 jours suivant la réception de votre colis par KABIA SARL et sous réserve du bon état des colis à leur réception dans nos locaux. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
Dans le cas de l'émission d'un avoir, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement en utilisant nos coordonnées sur le site, page « Mentions légales ».

8.2 – Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir égal au montant de votre commande, déduit des frais de port, sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Vous pouvez demander l'annulation de votre avoir et son remboursement par chèque, directement en utilisant nos coordonnées sur le site, page « Mentions légales ».

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un avoir sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la commande. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la commande vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Dans le cas de l'émission d'un avoir, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement en utilisant nos coordonnées sur le site, page « Mentions légales ».
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande

8.4 – Les retours sous le motif « spoliation »

Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un avoir sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la commande. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Dans le cas de l'émission d'un avoir, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement en utilisant nos coordonnées sur le site, page « Mentions légales ».
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi ou tout autre moyen de transport permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux ou du transporteur afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux et/ou transporteurs.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par email et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

9.2 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).

Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un avoir sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour

Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un avoir du montant de ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération de l’avoir correspondant.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 € TTC.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement en utilisant nos coordonnées sur le site, page « Mentions légales ».
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande

9.3- Les retours pour rétractation

Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa remise en vente. Par conséquent :
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….
- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais et la procédure de remboursement annulée.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande ou de facture et vos coordonnées complètes.

Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation
Les retours ne seront pas acceptés pour :

• Les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, DVD à la séance DVD-D, logiciels, Jeux PC/Consoles, portables, unités centrales) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine n’est plus dans son emballage d’origine et sous cellophane, descellé, ouvert, déchiré, contenant des annotations, marqué et/ou si le produit a été utilisé.…
• Les produits pouvant « enregistrer » (consoles, cartes vidéo, lecteurs MP3, téléphones portables, disques durs, clés USB, barrettes mémoires) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine n’est plus dans son emballage d’origine et sous cellophane, descellé, ouvert, déchiré, marqué, contenant des annotations et/ou si le produit a été installé ou utilisé.
• Les produits déstockés ou faisant l’objet de promotions ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés.
• Les produits dits "immatériels" (Logos / Sonneries pour téléphone portable, Voyages, Téléchargement Jeux PC, musique).

Traitement de votre retour pour rétractation
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, un avoir sera crédité sur votre compte client dans les 15 jours suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement en utilisant nos coordonnées sur le site, page « Mentions légales ».
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Ces frais d'un montant forfaitaire de 75€ TTC (justificatif sur demande ou remis lors de l'enlèvement) seront déduits de votre remboursement.

9.4 – Les retours pour panne de déballage

Modalités d'application de la panne de déballage
A compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

Certaines marques prennent en charge et gèrent la panne de déballage directement avec le consommateur. Dans ce cas, les coordonnées et procédures nécessaires pour prendre contact avec la marque vous seront communiquées par nos services. Vous devrez alors faire votre demande directement à la marque qui procédera, après constatation de la panne, à un échange standard de votre produit.

Pour les autres marques, notre service client vous génèrera un accord de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine même si celui-ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne de déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.

Exclusions
1. Les produits ne justifiant pas d'une panne de déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services
2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit
3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés
4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
5. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil tels que les réglages de l'image, du son, des contrastes…)
6. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
5. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation
6. Les dommages dus à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
7. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail d'accord de retour.

Traitement de votre retour pour panne de déballage
Pour les marques prenant en charge la panne de déballage, vous devrez alors faire votre demande, en direct, auprès de la marque qui, selon le cas, procédera, après constatation de la panne, à une réparation ou à un échange standard de votre produit.
Pour les autres marques, après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit ou un produit d'échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un avoir sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un avoir du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération de l’avoir correspondant.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 € TTC.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement en utilisant nos coordonnées sur le site, page « Mentions légales ».
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande

Article 10 : Garanties, assurances et SAV

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l’appareil se trouvant sur le produit.

La garantie constructeur est en général d'un an. Selon la marque, elle peut être d'un an pièces et/ou main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

A noter : le déplacement d'un technicien ou les frais d'envois de votre produit en station technique sont à votre charge.

Modalités d'application de la garantie constructeur

Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leurs produits directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous rentriez directement en contact avec la station technique.
Selon la marque et le produit la réparation pourra être effectuée sur site (à savoir à votre domicile) ou nécessitera l'envoi du produit à la station.

Les autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service client vous génèrera alors un numéro d'accord de retour.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés

Traitement de votre retour

Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié.

Si votre produit sous garantie n'est pas réparable ou en raison d'un devis refusé (si la réparation a un coût trop élevé par rapport au prix du produit), des stocks disponibles, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit d'échange ou si vous refusez notre proposition, un remboursement sera effectué avec l'application d'une vétusté dès le sixième mois d'utilisation (1% par mois d'utilisation).

Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

Article 11 : L’envoi d’un produit rentrant dans le cadre de la réglementation sur les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques

11.1 - Le DEEE, qu’est ce que c’est ?

Aux termes des directives communautaires du 27 janvier 2003 n°2002/95/CE (relative à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) et n°2002/96/CE modifiée par la directive n°2003/108/CE (relative aux déchets d’EEE), du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 et de ses arrêtés d’application transposant la directive n° 2002/96/CE, ainsi que de l’article L541-10-2 du code de l’Environnement, les producteurs d’EEE doivent contribuer ou pourvoir à la collecte et à l’élimination des DEEE à compter du 13 août 2005.

Avec l'entrée en application de la nouvelle réglementation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les fabricants, les revendeurs et consommateurs d'équipement électriques et électroniques ont un nouveau défi à relever pour la protection de l'environnement.
Vous ne devez plus jeter les équipements en fin de vie avec les autres déchets ménagers. Ils comportent des substances et composants dangereux pour l’environnement et la santé de tous.
Nous vous confirmons être en mesure de reprendre votre ancien produit afin que celui-ci soit acheminé et intégré dans une filière de recyclage.

Attention !
Le produit retourné doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : KABIA SARL reprend votre ancien produit pour tout produit neuf identique acheté sur le site à compter du 15/11/2006. Attention : pour l’achat d’un produit, KABIA SARL ne reprend qu’un seul exemplaire de votre ancien produit.

11.2 - Modalités d’envoi d’un ancien produit dans le cadre de la DEEE

Vous devez contacter notre service client téléphonique afin que la procédure à suivre vous soit communiquée.

11.3 - Traitement de votre envoi et frais

Dès réception: et identification de la conformité du produit (à savoir équivalent à celui acheté)

- Les frais d’envois vous seront remboursés en fonction du poids de votre colis, sur la base d’un colissimo
- Le produit sera préparé pour être remis à l’éco organisme auquel nous adhérons afin d’être recyclé.


11.4 - Réserves
- Si le produit réceptionné dans le cadre de la DEEE ne respecte pas la règle du «1 pour 1», nos équipes pourront le refuser, aucun traitement ne sera effectué par nos services. Il ne donnera lieu à aucun remboursement de frais d’envoi ou de traitement.
- ATTENTION ! Dès réception, d’un produit envoyé dans le cadre de la DEEE, il devient propriété de KABIA SARL. KABIA SARL vous enverra une confirmation de réception qui servira pour vous de preuve de dépôt. Il sera remis à l’éco organisme auquel nous adhérons afin d’être recyclé; et ne pourra, en aucun cas, faire l’objet d’une réclamation concernant un dédommagement pécuniaire ou une quelconque demande de récupération du produit.

Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous pourrez recevoir des courriers comprenant des offres promotionnelles. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque courrier ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ». Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case correspondante à la phrase suivante : Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires KABIA.

Article 13 : Coordonnées de la société

Siège social de KABIA SARL :
KABIA SARL
11-13 avenue du Camp Long
06400 Cannes - FR
RCS Cannes B 480 771 757
N° CNIL 1203908

Contacter le Service Clients de Cdiscount.com

• Par le Service Clients en ligne
  Depuis la page d'accueil de store.kabia.fr en cliquant sur Contact.
• Par courrier :
  KABIA SARL
  Service Clients
  11-13 avenue du Camp Long
  06400 Cannes
  
  Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :
• Désinscriptions
• Remboursements
• Justificatifs
• Demande d'informations
• Transporteurs

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

• Par téléphone au 0870 405 035 (en France Métropolitaine : coût d'un appel local depuis votre poste fixe et selon les opérateur)
  Du Lundi au Vendredi : 9h-18h.